Comment obtenir un acte de naissance
L’acte de naissance est la toute première pièce civile attribuée à un humain. Nous vous apportons dans cet article toutes les informations indispensables sur cette pièce d’état civil.
Que constitue un acte de naissance ?
Tout d’abord, un acte de naissance est un document officiellement reconnu par la justice qui atteste de la naissance d’une personne. Il se présente sous trois différentes formes. Il s’agit de la copie intégrale de l’acte de naissance, de l’extrait de naissance avec filiation et l’extrait de naissance sans filiation. La copie intégrale renferme toutes les données présentes sur l’acte original ainsi que les mentions marginales. L’extrait à filiation présente une synthèse de la copie intégrale. L’extrait sans filiation est à l’image de l’extrait à filiation sauf qu’il n’y apparaît aucune information des parents de l’intéressé. Ces papiers sont délivrés gratuitement à la mairie du lieu de naissance.
Procédure de demande et délais d’obtention
La procédure peut différer en fonction de la localité de naissance. On peut faire la demande sur place ou via internet sur le site officiel du service public. On peut encore le faire par courrier sur papier physique adressé à la mairie de la localité de naissance. Il y a également des sites web payants qui sont en mesure de s’en occuper. La demande doit contenir le nom, les prénoms et la date de naissance de l’individu concernée. Cependant, seuls le concerné, ses géniteurs et enfants sont habilités à le faire. Toutes autres personnes mandatées par la loi y sont également autorisées. Néanmoins, aucune condition n’est requise pour les demandeurs de l’extrait sans filiation. L’acte est délivré dans un délai maximum de 15 jours à l’adresse fournie sur la demande. Ce temps d’attente dépend en réalité de la rigueur de traitement du service municipal en question et son expédition. Pour les demandes surplace, le retrait est instantané.