Actualité du moment - Rupture de contrat : Qu'est-ce qui faut retenir sur la rupture conventionnelle ?

Actualité du moment - Rupture de contrat : Qu'est-ce qui faut retenir sur la rupture conventionnelle ?

Notre société moderne est caractérisée par le principe du travail - salaire. Ce principe a tellement d'importance que le législateur français lui a consacré un code particulier : le code du travail. Dans ce code, il existe une multitude de contrats de travail et de façon de les rompre. Mais tous ne se valent pas.

Les catégories de contrat de travail les plus connues

Il existe à côté des contrats de travail connues de tous plusieurs autres catégories. Étudions un instant celles connues de tous pour mieux comprendre la rupture conventionnelle. Il s'agit des contrats à durée déterminée (CDD) et des contrats à durée indéterminée (CDI). Pour tout savoir sur les ruptures, allez sur le site. Tous les contrats à durée déterminée sont caractérisés par un élément : la durée. Cela veut dire que la durée au bout de laquelle vous allez cesser de fournir des prestations est connue d'avance. Cette durée peut être clairement définie. Par exemple : à compter de 2024 vous n'êtes plus en mesure de travailler pour telle entreprise. Cette durée peut aussi être conditionnée à la survenance d'un événement prévu. Par exemple, vous remplacez une employée de l'entreprise qui est en congé maternité par un autre en attendant son retour. Les contrats à durée indéterminée quant à eux, sont caractérisés par une chose. La date à laquelle l'employé cesse de fournir ses prestations n'est pas connue. Cette date n'est connue ni de l'employé lui-même, ni de l'employé.

La rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle contrat de travail permet aux parties elles-mêmes de fixer les conditions de rupture. Elle ne concerne que les CDI. Cette rupture peut revêtir deux formes. Elle peut être individuelle dans ce cas le salarié reçoit une indemnité. Mieux, il reçoit des allocations chômage.. Elle peut être aussi collective. Dans ce cas précis, elle n'est plus l'affaire d'un seul employé, mais s'applique à plusieurs. Les employés perçoivent également une indemnité et des allocations chômage.

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