Pour garantir le droit du salarié à temps incomplet, un contrat de travail doit être élaboré. Celui-ci comprend certaines obligations qui concernent les deux parties de l’entreprise. Comment reconnaît-on le contrat de travail d’un salarié à temps partiel et quelles sont les mentions obligatoires qui y sont incluses ?
Comment reconnaît-on le contrat de travail d’un salarié à temps partiel ?
Comme tout contrat, le contrat de travail d’un salarié à temps partiel est conclu sous certaines conditions. Visitez ce site afin d’en savoir plus sur ce qui caractérise un salarié à temps partiel. Les conditions retrouvées dans le contrat de travail de ce dernier sont :
- L’infériorité de la durée de travail à la durée de travail normale qui est de 35 heures par semaine ;
- Le temps de travail mensuel inférieur à celui du travail fixé par la loi ;
- Et enfin, le temps de travail annuel inférieur à la durée de travail fixée par la loi.
Il faut noter que l’une de ces conditions retrouvées dans un contrat de travail fait de lui un contrat de travail à temps incomplet. En conséquence, le salarié est un travailleur à temps partiel. Ce genre de contrat est bénéfique aussi bien pour l’employé à temps partiel que pour l’entreprise.
Mentions obligatoires pour valider le contrat de travail d’un salarié à temps partiel
Que cela soit à court terme ou à long terme, le contrat de travail d’un salarié à temps partiel doit être établi par écrit. Voici donc les mentions obligatoires qu’il doit contenir pour être validé :
- Ce contrat doit en effet souligner les caractéristiques de la fonction pour laquelle l’employé est embauché ;
- Dans ce contrat de travail, la rémunération du salarié doit être mentionnée, de même que les modalités de versement. Il faut retenir que cette rémunération quelque que soit la fonction ne peut être inférieure au SMIC horaire ;
- Le temps de travail pour un contrat à temps partiel est inférieur à 35 heures par semaine. En effet, le salarié à temps incomplet doit travailler pendant 24 heures au maximum dans un tel contrat.